Mentions légales

Mentions légales du site de campagne d’Arnaud Bousquet – Élections municipales de Castres 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.arnaudbousquet.fr, est édité par :
Arnaud BOUSQUET
Candidat aux élections municipales de Castres (81100) – Scrutin de mars 2026.

Responsable de la publication : Arnaud BOUSQUET, en qualité de candidat.
Courriel : bousquet.arnaud@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,Irlande.
Site web : https://fr.wix.com

3. Conception et réalisation du site

La conception, la mise en ligne et la maintenance du site ont été assurées par :
l’Agence DUO design via une template WIX

SIRET : 42886842600068
agissant pour le compte de M. Arnaud BOUSQUET, candidat aux élections municipales de Castres 2026.

4. Prise en charge des frais et financement

Conformément aux dispositions du Code électoral (articles L.52-4 et suivants) :
Les frais de conception, d’hébergement et de maintenance du présent site sont pris en charge initialement par le prestataire, puis remboursés au prestataire par le mandataire financier du candidat, sur le compte de campagne d’Arnaud BOUSQUET, dans le respect des règles de financement des campagnes électorales.

Aucune dépense afférente au site n’est supportée directement par des tiers extérieurs à la campagne.

5. Données personnelles

Les informations éventuellement collectées via les formulaires du site (formulaire de contact, inscription à une lettre d’information, participation à des réunions publiques, etc.) sont destinées exclusivement à l’équipe de campagne d’Arnaud BOUSQUET et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel à : bousquet.arnaud@gmail.com

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de la navigation.
L’utilisateur est informé qu’il peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d’Arnaud BOUSQUET ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Limitation de responsabilité

L’équipe de campagne d’Arnaud BOUSQUET met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité du service.

9. Loi applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

10. Crédits photos et vidéos

Les photographies et vidéos diffusées sur ce site ont été réalisées dans le cadre de la campagne municipale d’Arnaud BOUSQUET pour les élections de Castres 2026.

Crédits photos et vidéos : Équipe de campagne d’Arnaud BOUSQUET.

Certaines images d’illustration proviennent de banques d’images libres de droits, notamment Adobe Stock, ainsi que de Laurent Frezouls, dans le respect des conditions de licence d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation des visuels sans autorisation préalable est interdite.

11. Utilisation d’images et de vidéos de personnes

Les photographies et vidéos publiées ont pour objectif de présenter les actions, réunions publiques et activités de campagne d’Arnaud BOUSQUET.
Les personnes apparaissant sur ces contenus ont été informées et peuvent, à tout moment, demander le retrait de leur image en écrivant à : bousquet.arnaud@gmail.com.